Agresser physiquement et gratuitement sur le lieu de travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En vertu des articles L. 4121-1 à 2 et L. 4131-1 à 4 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En cas de mise en danger, le salarié bénéficie d'un droit d'alerte et de retrait de la mission estimée dangereuse pour sa santé.

Il pourra dans ce cas, saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de demander au juge d'ordonner le versement de dommages et intérêts.

En cas de coups et blessures volontaires, parallèlement à l'action devant le Conseil de Prud'Hommes, le salarié pourra porter plainte directement contre son agresseur au sein de l'entreprise. Cette plainte permettra par la suite de porter l'affaire devant le juge pénal et d'obtenir une condamnation de l'agresseur concerné.

A noter qu'il conviendra pour lui d'apporter la preuve de son agression en cas de saisine du juge. Par exemple, il faudra consulter un médecin le plus rapidement possible afin de faire constater l'état des blessures.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.