Recours en cas d'harcelement sur son lieu de travail

Bonjour. Je suis aide soignante stagiairisee dans la fonction publique hospitalière. Je suis actuellement en arret longue maladie pour depression jusqu a fin juin 2021. Je me sens dans l incapacité de reprendre mon travail dans quelques mois car je suis en desaccord total avec les principes de ma direction qui ont eu des propos horribles a mon sujet. Quels sont mes recours pour ne pas reprendre en juin. Vaut il mieux que je demissionne?

Question posée le : 26/02/2021

Madame, Monsieur

Vous êtes aide-soignante stagiaire dans la fonction publique hospitalière. Vous êtes actuellement en arrêt longue maladie pour cause de dépression jusqu’à fin juin 2021. Vous vous sentez dans l’incapacité de reprendre votre travail dans quelques mois car vous êtes en conflit avec votre direction.

I. Sur votre souhait de ne pas reprendre le travail.

L’article 34-2 de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 permet au fonctionnaire stagiaire ou titulaire droit de détenir des congés de longue maladie lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.Une demande de renouvellement du congé longue maladie peut être faite. Dans ce cas, le stagiaire doit s’adresser à l'administration, un mois avant l'expiration de la période de congé en cours. Le renouvellement de la demande est accordé dans les mêmes conditions que la première demande. Par ailleurs, le fonctionnaire stagiaire ne peut reprendre son travail que s’il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.

En l’espèce, aide-soignante stagiaire dans la fonction publique hospitalière et vous vous sentez dans l’ incapacité de reprendre mon travail.

Ainsi, nous vous conseillons d’effectuer une demande de renouvellement de votre congé longue maladie. Cette demande devra s’adresser à l’administration dans un délai d’un mois avant l'expiration de la période de congé en cours. Si le spécialiste agréé et le comité médical reconnaissent votre incapacité d’exercer, vous pourrez alors bénéficier d’un renouvellement de votre congé longue maladie.

II. Sur la possibilité de démissionner.

Le décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière conditionne les modalités relatives aux conditions d’exercice de démissions des stagiaires dans la fonction publique hospitalière. Pour qu’une démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire la volonté expresse de quitter son administration ou son service. Le fonctionnaire stagiaire doit alors, présenter sa démission par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. Ensuite, une fois que celle-ci est acceptée par l'administration, la démission est irrévocable. La demande doit être présentée un mois au moins avant la date souhaitée de cessation de fonctions.

En l’espèce, vous nous indiquez être en désaccord total avec les principes de votre direction et vous pensez peut-être à démissionner.

Ainsi, si vous pensez démissionner, car vous ne désirez plus exercer votre fonction, vous pourrez adresser par courrier une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. Cette lettre devra être présentée un mois au moins avant la date souhaitée de cessation de fonctions. Une fois que la démission sera acceptée par l’administration, cette décision prendra un effet définitif.

III. Sur le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est interdit par l’article L. 1152-1 du Code du travail. Cet article dispose que les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel sont interdits. Le salarié victime de harcèlement moral au travail pourra être indemnisé de son préjudice en portant plainte dans un commissariat ou dans un bureau de gendarmerie.

En l'espèce, vous indiquez que votre direction a tenu des propos "horribles" à votre égard. Si ces agissements ont été répétés, le harcèlement moral pourra peut-être caractériser.

Ainsi, vous pourrez porter plainte dans un commissariat ou dans un bureau de gendarmerie pour obtenir dommages et intérêts de votre préjudice.

En conclusion, vous pouvez formuler une demande de renouvellement de votre congé longue maladie. L’autorisation de renouvellement de congé longue maladie devra être établi par un spécialiste agréé et recueillir l’avis du comité médical. Par ailleurs, si vous pensez démissionner, car vous ne souhaitez plus exercer votre fonction, vous pourrez adresser une lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge, celle-ci devra être présentée un mois au moins avant la date souhaitée de cessation de fonctions. Enfin, vos collègues ont tenu des propos graves à votre égard. Si ces propos ont été répétitifs, vous pourrez porter plainte dans un commissariat ou dans un bureau de gendarmerie afin d'obtenir dommages et intérêts de votre préjudice moral.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour une consultation afin de vous accompagner dans vos démarches.

Réponse du: 26/02/2021
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !