Besoin de Temps pour decider d accepter une rupture conventionnelle harcèleme ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Une rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail. L'employeur a tout à fait la possibilité de la proposer à son salarié qui dispose lui, du droit de le refuser ou de lui demander davantage de temps pour réfléchir même sans aucun motif et y compris dans le cas de rupture conventionnelle collective.

Par ailleurs, en vertu des articles L. 4121-1 à 2 et L. 4131-1 à 4 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui disposent eux, d'un droit d'alerte et de retrait de la mission estimée dangereuse pour sa santé.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'opportunité d'un recours contre l'employeur en cas de licenciement abusif et non justifié (notamment, par exemples si le salarié a alerté les dysfonctionnement du chantier pour des raisons de sécurité), le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.