Agressions verbales par la secrétaire de mon Administration

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

De manière générale, une expression quelconque de la pensée (écrit, image, parole etc) non discriminatoire ayant pour objectif de blesser ou d'offenser une personne, qui a été effectuée au sein d'un cercle restreint appartenant à une même instance ou ayant les mêmes intérêts (par exemples, lors d'un comité d'entreprise ou cercle d'amis) est constitutive de l'infraction d'injure non publique.

Dans un tel cas, la victime a la possibilité de déposer plainte, dans les 3 mois suivant les faits, auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie ou par envoi d'un courrier au procureur de la République. La victime devra notamment préciser les coordonnées des témoins.

Cette infraction est punie par une amende de 1ere classe, fixée actuellement à 38 euros conformément à l'article 131-13 du Code pénal.

En cas de préjudices subis, la victime aura également la possibilité de demander une réparation des préjudices en vue de réparer le dommage causé auprès du Tribunal d'Instance.

Dans tous les cas, il convient de faire examiner les faits par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin de déterminer l'opportunité des poursuites en cas d'injure, à la lumière des décisions portant sur des faits similaires. En effet, l'existence du caractère matériel (nécessaire à la poursuite au pénal), une injure dépend fortement des faits (par exemples, de l'existence de provocations antérieures, propos discriminatoires).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.