Questions sur la thématique Habitation
Que faire en cas de non réponse de l'assureur et du médiateur ?
Bonjour, suite à un dégât des eaux en 2014 au sein de mon domicile, j’ai fait appel à un couvreur pour le remplacement de ma toiture et la réfection d...
conditions de validité des votes d'une Assemblée Générale de copropriété
Bonjour, nous avons 3 bâtiments ( Le Bat A et le Bat B, de la même taille et même longueur et qui font face, ensuite dans le prolongement de chaque cô...
Changement de code d'entrée d'un immeuble et répartition des caves
Bonjour, J'ai emménagé dans mon immeuble tout neuf il y a 3 ans et au moment d'emménager aucun numéro n'était indiqué sur les portes des caves. Cha...
Procédure en cas de loyers impayés
Bonjour je me permets de vous écrire au sujet de certains impayé de mon loyer par ailleurs mon propriétaire m’a envoyé un huissier dans un délai de de...
Solidarité des colocataires
Bonsoir, En cas de solidarité d’un bail de colocation, est-ce qu’une des cautions peut se retourner contre la caution d’une colocataire ayant achevé ...
Contestation de la répartition de la charge des travaux de la fosse sceptique
Bonjour je conteste une répartition de charges travaux de la FOSSE SEPTIQUE DU BAT C qui a été affectée en charges générales au lieu d'être mis en c...
Changement de règlement de co-propriété
Bonjour Je souhaites connaître mes droits si la copropriété était amené à changer son règlement....
Recours pour contester un état des lieux de sortie
Bonjour, Locataire d'un appartement, j'ai reçu un courrier de congé pour la reprise du logement par le propriétaire en octobre. Ayant trouvé un nouv...
Recours suite à l'interdiction des locations saisonnières par la co-propriété
J’ai emménagé à Toulouse il y a 7 ans avec ma fille. J’ai acheté un studio dans un domaine. Je loue ce bien depuis trois année via les sites comme Boo...
Recouvrement de créances de loyers impayés et prescription
Bonjour, Je suis poursuivi par le bailleur X du logement occupé par mon frère et son ancienne compagne 2013-2016, ce bail était à mon nom et au nom d...
Litige avec des locataires concernant les canalisations d'eau
j'ai acheté un appartement au deuxième étage d'un immeuble en 2006. j'ai repris l'abonnement d'eau de l'ancien propriétaire qui possédait les trois ap...
Vente d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, J'ai une question concernant la vente d'un bien immobilier en indivision. Nous avons hérités d'un bien immobilier suite à une successio...
Valeur juridique d'un bail d'habitation en colocation
Madame, Monsieur, J'ai bien compris que dans le cadre d'un bail unique de colocation et même en l'absence de clause de solidarité, le fait d'avoir si...
Droit d'accéder à ma maison malgré le refus de son conjoint
Bonjour J’ai acquis un bien immobilier avec mon compagnon il y a cinq ans. Nous remboursons le crédit sur ce bien à 50% chacun. En voie de séparati...
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