Questions sur la thématique Habitation
autorisation municipale concert religieux
un maire à t il le droit de refuser de louer sa salle des fêtes a une association paroissiale pour un concert de pop louange, alors que la localité el...
banque demande lever hypothèque lors séparation
Bjr. Je voudrais savoir si ma banque peut m\'obliger à lever ma 1ere hypothèque prise lors de l\'achat de ma maison. Suite à une séparation, j\'ai rac...
recuperer une caution verse à V
recuperer une caution verse à VcommeVendu qui n\'a fait aucune action pour vendre un appartement. VcommeVendu est d\'accord de me rembourser mais des ...
Combien coûte la saisie immobil
Combien coûte la saisie immobilière, le bien est en Guyane? Faut-il 2 avocats dont 1 en France et 1 en Guyane? La procédure dure environ combien de te...
Mon propriétaire refuse de me r
Mon propriétaire refuse de me rendre mon dépôt de garantie, malgré un état des lieux de sortie qu\'il a signé, strictement conforme à celui d\'entrée....
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