Sous certaines conditions d’éligibilité, le revenu de solidarité active (ou RSA) est une aide destinée à aider les personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Vous souhaitez comprendre le RSA ? En connaître les conditions d’obtention et les conséquences ? Faites le point avec nous pour y voir plus clair. Qu'est-ce que le revenu […]
Tout comme dans le secteur privé, la mise en place d’un télétravail régulier dans le secteur public est également soumis à un régime spécifique et toutes les activités de la fonction publique ne sont pas éligibles au télétravail. Vous anticipez une grève des transports et vous demandez si en tant que fonctionnaire vous pouvez également demander à travailler à distance ? […]
La mise en place du télétravail régulier dans le secteur privé obéit à des règles particulières. C'est aussi le secteur public. Contrairement aux idées reçues, votre employeur n'a pas l'obligation de vous autoriser à travailler à distance. (ex., votre employeur peut refuser votre demande du fait de la nature de votre poste ou encore de votre capacité d'autonomie). Vous […]
Dans le secteur privé comme dans le secteur public, votre employeur peut organiser votre temps de travail selon les besoins de l’activité. Il peut, par exemple, vous imposer des astreintes afin d’assurer la continuité du service. Vous souhaitez savoir comment calculer votre compensation d’astreinte ? Votre employeur refuse de vous payer vos heures d’astreinte ? […]
La réforme Macron sur le chômage est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Outre l’augmentation de la durée d’affiliation minimale exigée pour bénéficier de l’allocation chômage, cette réforme renforce les mesures favorisant le retour à l’emploi, l’objectif étant de baisser le taux de chômage en France et de favoriser le retour à l’emploi durable […]
Bien que non soumis au Code du travail, l’organisation et le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont aussi strictement encadrés par la loi. Vous êtes infirmier et vous demandez comment sont comptabilisées vos heures de garde ? Vous êtes interne et vous demandez si votre chef d'établissement a le droit de vous imposer […]
Un travailleur qu’il soit salarié, agent public, apprenti ou stagiaire, ne peut, à aucun moment de la relation de travail, faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Vous avez fait l’objet d’une discrimination au travail? Vous voulez obtenir une indemnisation ou une condamnation de votre employeur? Pas de panique, on vous explique vos recours. Discrimination : définition Pour […]
En France, le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour s’assurer du respect du contrat de travail dans le secteur privé. Le secteur public ne disposant pas d’équivalent, la procédure de recours contre une décision d’un employeur public peut parfois s’avérer complexe pour l’agent public. Vous travaillez dans le secteur public (e.g., hôpital public, enseignement public) et […]
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés aux contrats de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les modalités pratiques liées à la procédure. Comment attaquer son employeur au Prud'hommes ? Avant de saisir la juridiction Vous pouvez d’abord tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour régler […]
