Fiches pratiques sur Travail

Un salarié qui fait l’objet d’un licenciement pour motif économique n’est pas démuni : son employeur est en principe contraint de prendre des mesures pour l’aider à retrouver un emploi. Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, l’employeur doit nécessairement proposer un congé de reclassement aux salariés qu’il compte licencier pour un motif économique. Qu’est-ce qu’un congé de […]

Contexte économique difficile, concurrence accrue… L’environnement socio-économique d’une entreprise n’est pas figé et il est important d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences des salariés à ces évolutions. C’est l’objectif assigné à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Qu’est-ce que la GPEC ? La GPEC est-elle obligatoire ? On vous explique […]

Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a la possibilité de prendre des mesures afin de l’aider à retrouver un emploi stable et en accord avec ses compétences. L’une de ces mesures est le congé de mobilité. Qu’est-ce que le congé de mobilité ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On […]

Le salarié qui fait l’objet d’un licenciement économique n’est pas livré à lui-même. L’employeur a en effet l’obligation de l’accompagner et de l’assister dans ses démarches de recherche d'emploi. L’un des procédés visant à aider le salarié est le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu’est qu’un contrat de sécurisation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre […]

Votre employeur a prononcé contre vous une sanction disciplinaire qui vous semble injuste ? Pas de panique, vous avez la possibilité de la contester. Dans quels cas une sanction disciplinaire peut-elle être annulée ? Quelles sont les démarches à accomplir pour contester une sanction disciplinaire ? Dans quels cas une sanction disciplinaire peut-elle être contestée ? Il […]

Lorsqu'un salarié a un comportement fautif, sont employeur dispose du pouvoir de le sanctionner. Effectivement, cela relève de ses prorogatives en tant que supérieur hiérarchique : il peut donner des ordres à ses salariés et les sanctionner disciplinairement s'ils ne les respectent pas. Cependant, le salarié est protégé par le droit du travail français, contre […]

Lorsqu’un salarié adopte un comportement fautif, l’employeur est en droit, en vertu de son pouvoir disciplinaire, de le sanctionner. La sanction disciplinaire prononcée sera plus ou moins lourde selon la gravité de la faute commise par le salarié. Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il prononcer et à quelles conditions ? Comment se déroule la procédure disciplinaire […]

Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur est amené à prononcer une sanction disciplinaire. L’employeur peut souhaiter que le salarié ne se rende plus dans les locaux de l’entreprise en attendant que la sanction tombe. Il a la possibilité, à cet effet, de prononcer une mise à pied conservatoire, parallèlement à la procédure disciplinaire. Qu’est-ce qu’une mise […]