Dernières questions ayant reçu une réponse
Primes masquées par mon employeur
Mon patron a masqué des primes sur mon CA en frais de déplacement sans avoir aucun justificatif de frais de route. Une fois en arrêt de travail j'ai c...
Les impots resquille sur la remise qui m'est due.
Bonjour j'ai fait un don en 2017 de 6000 euros qui donne droit à plus de 66% de remise d'impots Cette somme est reportable sur 5 ans. Le service des ...
J'ai été convoqué pour outrage à agent, comment préparer ma défense?
Bonjour, Dans un cas de convocation au tribunal pour outrage à agent, lorsque l'on clame son innocence et que ce même agent a proféré des injures rac...
dommage corporel et logement insalubre
dommage corporel due à la pollution et moisissure travaux non effectuée par le bailleur...
Dois-je payer les frais santé de mon enfant en vacances à l’étranger avec mon ex
mon ex mari et moi sommes divorcés depuis 1 an , le jugement stipule que les frais médicaux seront payés moitié moitié par l’un et l autre Cet été...
Mon voisin a-t-il le droit de surélever son bâtiment?
Mon voisin a t’il le droit de surélever son bâtiment ayant une fenêtre de toit à moins d’un mètre en plein centre ville...
Mon employeur tarde à m'envoyer mes attestations
bonjour, je viens vers vous parce que en ce moment je suis dans une situation très compliqué, en effect j'ai besoin de avoir mes attestations pour le ...
Puis-je refuser de fournir certains renseignements à mon employeur?
Mon employeur m'ordonne de renseigner un fichier Que je sais illégale et en dehors de de tout cadre réglementaire de la CNIL. Si je refuse, puis-je r...
Retard d'indemnisation catastrophe naturelle assurance habitation
Ma ville a été déclaré en état de catastrophe naturelle le 09/08, ayant des fissures, nous avons déclaré le sinistre à notre assureur le 24/08 (retour...
Le JAP peut-il prolonger une mise à l'épreuve?
Je voudrais simplement savoir si un jap, peut prolonger une mise à l'épreuve ?. Jai été condamné alors que jai été agressé par 4 adultes alors que j'é...
Mon prestataire me doit le paiement de mes prestations
Bonjour je souhaiterais obtenir des informations sur les démarches à entreprendre sur un litige avec une entreprise. Je suis auto-entrepreneur en t...
Un employeur peut-il ponctionner le salaire en vue de réparation d'un préjudice?
Bonjour c'est au sujet de mon fils il a un problème avec sont patron mon fils a eu un accident avec le tracteur de sont travail dans le quelle il n'es...
En arrêt depuis 1 mois, mon employeur refuse une rupture conventionnelle
En arrêt depuis 1 mois pour burn out, mon employeur refuse une rupture conventionelle avec indemnité. Dois je rester en arrêt ? Quels sont mes droits ...
Mon employeur ne m’a pas délivré mes documents de fin de contrat
Suite à une démission le 29/10/2019, j’ai négocié mon préavis de deux mois pour qu’il se termine le 15/11/2019, ce qui a été accepté par l’entreprise....
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