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Exequature divorce effectué au Sénégal
J’etais marié a qui senegalais qui a la nationalité francaise j’ai deja fait ke divorce au senegal j’aimerais que cela soit reconnu en france je voula...
Mon employeur me demande de rembourser un trop-perçu que je ne comprends pas
j’étais en contrat de professionnalisation à la Poste. La période d’essai était du 28 octobre au 28 novembre (1mois); J’ai travaillé depuis la rent...
Contrôle au faciès, que faire?
Je suis allée en vacances avec mon copain à Cannes il y a quelques semaines. Nous sommes allés passer une journée à Vintimille (Italie). Au retour, de...
Je souhaite rompre des CDD rapidement, comment faire?
Je souhaite des informations sur les contrats cdd et si possible rompre ces contrats rapidement?...
Mon employeur m'a remis un chèque sans provision pour le paiement de mon salaire
J'ai travaillé chez un monsieur qui à une société de rénovation de bâtiment pendant une semaine . Il ne veux pas me payé. Qu' elle est la procédure...
Démission pendant congé de maternité préavis ou non ?
Bonjour, Je suis actuellement en congé de maternité qui se termine le 26 décembre 2019. Je voudrais savoir si je peux démissionné pendant mon cong...
Réclamation Réserve Spéciale de Participation
En septembre dernier, j’ai reçu un e-mail concernant l’attribution des droits a la Réserve Spéciale de Participation. Dans cet e-mail, il est écrit qu...
Mon ex ne m'a pas dit que mon fils travaillait et perçois toujours sa pension AL
Bonsoir Je paye une pension. Alimentaire pour 3 enfants, 20 18 et 15 ans Mon fils de 20 ans travail en contrat CDI depuis le 9 Août 2019, mon ex ne ...
J'ai été mis à pied car j'ai refusé de porter des marchandises lourdes
J'ai été mis à pied car en venant au travail j'ai exprimé mon avis sur le fait que je ne pouvais pas prendre en charge une livraison médical seul de 5...
Je ne suis pas certain d'être le père, comment demander un test de paternité?
J'ai une audience au tribunal le 16 décembre suite à une séparation .(avril 2019:. J'ai reconnu mes deux filles. La plus grande de 11 ans je la pren...
Divorce avec un étranger
Je me suis mariée avec un étranger, de cette union est né un enfant. Il a obtenu une carte de résident de 10 ans. Il a très peu travaillé en 4 ans, j ...
Clause de non concurrence sur tout une industrie
Ma clause de non concurrence m'interdit toutes activités suceptibles de concurrencer directement ou indirectement les métiers de la sté à savoir tout...
Problème avec l'assurance automobile suite à un accident
Ma fille m'a prêté son véhicule que j'ai assuré le 14 au matin un automobiliste a heurté le véhicule de ma fille qui se trouvait stationner devant che...
Virements étrangers et impôts sur le revenu
Ma question concerne le droit international. Dans quel mesure un étranger résidant en France doit-il déclarer un virement (d'un proche, le cas présent...
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