Dernières questions ayant reçu une réponse

Divorce d'un couple en France marié au Pakistan

Une jeune femme d'origine Pakistanaise est mariée de force à un pakistanais naturalisé français ( Au paskistan) . elle arrive en France en Février der...

#Divorce pour altération définitive du lien conjugal
#Divorce
Question posée le : 14/07/2020
Réponse de Maître Johanna Bouhassira

Personne bénéficiant du statut réfugié en Grèce souhaite travailler en France

Une femme d'origine camerounaise est arrivée en Europe par la Grèce en 2018. Elle est réfugiée grecque et bénéficie de la protection internationale. E...

#Liberté de circulation
#Visa
Question posée le : 14/07/2020
Réponse de Maître Atéka Vasram

Violences conjugales sur femme enceinte de 8 mois, comment faire ?

Bonjour, Question en droit de la famille. Enceinte de 8 mois, une femme mariée religieusement est victime de violences conjugales. Actuellement ho...

#Violences conjugales
#Autorité parentale
Question posée le : 14/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Nouvelle demande de naturalisation suite à un refus sans ajournement

Bonjour Maître J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai obtenu une réponse négative avec ajournement de 3ans. Motif : conduite de véhicule sa...

#Naturalisation
Question posée le : 14/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Quels recours pour changer le mode de garde exclusive avec mon fils

Bonjour, Je suis séparée et je n'ai pas la garde de mon enfant, il est en garde exclusive chez son père, j'ai actuellement un droit de visite une f...

#Garde d'enfant
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Sarah Bachelet

Je souhaite dénoncer un mandat de vente exclusif immobilier à une agence

Est-ce que je peux dénoncer ce mandat et faire appel à une autre agence malgré ce passage rédigé comme suit : " Le Mandant s'interdit pendant la duré...

#Revente immobilière
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Société de courtage demande relevé de frais bancaires pour un prêt immobilier

Bonjour Je passe par une société de courtage pour une demande de prêt immobilier. J'ai déjà signé le compromis de vente et fourni les documents...

#Prêt immobilier
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Saisie d'huissier sur la base d'un jugement dont je n'avais pas connaissance

Suite à votre réponse je voulait avoir plus d'informations. Voilà n'ayant reçu aucun jugement déclarant ma condamnation. Jai reçu qu'une feuille de ...

#Saisie / Huissier
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Propriétaire d'un site de e-commerce besoin de corriger les mentions légales

Je suis propriétaire d'un site ecommerce, et j'ai besoin d'un avocat pour me corriger mes mentions légales, politique de confidentialité politique de ...

#Conditions générales d'utilisation (CGU)
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Adrien Aulas

Peut-on accepter une rupture conventionnelle sans les indemnités

Bonjours mon mari souhaite faire une rupture conventionelle sans indemnitee car nous devons demenager dans le sud pour cause mes parent malade ..ne ve...

#Rupture conventionnelle
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Charlotte Mauran

Risques pour gérant SAS si les comptes ne sont approuvés par les actionnaires

Bonjour, Quels sont les risques pour le gérant d'une SAS si les comptes ne sont pas approuvés par les actionnaires lors de l'assemblée générale o...

#Société par actions simplifiée (SAS)
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Quelles sont les démarches pour entamer une procédure de divorce pour faute

Mon mari c est servi de moi pour avoir son titre de séjour il me trompe j ai les preuves on a une fille de 1 an je subi des humiliations ,reproches j ...

#Divorce pour faute
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Ma DRH me refuse des entretiens individuels - que dit mon contrat de travail

Bonjour, Je suis actuellement dans une position particulière au travail depuis environ 2 ans et cela devient de plus en plus anxiogène. Par exe...

#Contrat de travail
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Marie Grangé

Que faire refus d'un parent de prendre le tour de garde malgré la convention JAF

J'ai signé avec mon ex compagne une convention parentale en date du 23.02.2020. Celle ci a été homologuée le 09.06.20 par le JaF, sans convocation. ...

#Garde d'enfant
#Juge aux affaires familiales / JAF
Question posée le : 13/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie
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