Nouvelle demande de naturalisation suite à un refus sans ajournement
Bonjour Maître J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai obtenu une réponse négative avec ajournement de 3ans. Motif : conduite de véhicule sans permis alors que cette affaire est classée sans suite après avoir payé une amande de 300 Euros J'ai contesté administrativement et l'ajournement est réduit à 2 ans : même motif. J'ai contesté juridiquement et j'ai eu une réponse négative sans ajournement et mention : votre demande consiste une étude particulière. Toujours Même motif J ai contesté auprès du tribunal de grande instance de Nantes. J ai reçu une réponse négative sans ajournement. Même motif : conduite de véhicule sans permis. Sachant que la condamnation est supprimée du casier judiciaire après une demande que j'ai faite. Qu'est ce que cela veut dire. J'aurais pas le droit de déposer une autre demande de naturalisation ou il y a un délais. De toutes les façons j'ai 2 mois pour contester. Merci de me donner plus d'explications. Que faire ? Cordialement
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre retour.
Si je comprends bien, l'administration a rejeté votre demande de naturalisation et vous souhaitez savoir si cette décision aura des conséquences sur vos chances d'obtenir la nationalité française.
Lorsque l'administration rejette une demande de naturalisation formulée par un étranger vivant en France, celui-ci peut décider de former un recours administratif. Il peut aussi établir un nouveau dossier de demande de naturalisation.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire pour demander la naturalisation toutefois, les conseils d'un spécialiste en droit des étrangers peuvent permettre d'établir un dossier plus convaincant aux yeux de l'administration.
N'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir plus d'assistance dans vos démarches.
L'équipe Avostart
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