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Comment contester saisie sur salaire d'un huissier ?
Il me menace huissier de justice de saisie sur le salaire je voudrais savoir si il y a huissier il y a forcément jugement et si je peux être la pour m...
Quelle procédure pour saisir le CPH afin de contester une sanction ?
J’aimerais saisir les Prud’hommes pour contester une sanction. Mais j’ai commis une erreur j’ai envoyer un courrier ( recommandé avec accusé de réce...
Mon assmat a eu le Covid-19 sans prendre d'arrêt maladie - Doit-on la rémunérer
Nous sommes parents employeurs d'une assistante maternelle pour nos 2 enfants, actuellement en période de préavis prenant fin le 31 août 2020. Le 16...
Courtier en prêt immobilier refuse de fournir justificatif de refus de prêt
Bonjour Me Nous avons signé une promesse de vente le 21 mai et avons mandaté un courtier pour un prêt immobilier. Au 20 juillet (=juste avant la lim...
Clauses de loyauté et confidentialité - Puis-je travailler pour un concurrent ?
Bonjour, J'ai travaillé il y a quelques mois comme apporteur d'affaires indépendant pour une jeune entreprise A. Le contrat d'apport d'affaires qu...
Changement de statut étudiant à salarié - Titre de séjour
Je sollicite votre aide svp, je suis dans une impasse et je ne sais plus quoi faire. Ma demande concerne le changement de statut étudiant à salarié :...
Comment contester contravention pour non port du masque dans le métro ?
Bonjour, je souhaiterais contester une contravention qui m'a été dressée par des agents assermentés au mois de juin pour non port du masque. Je venais...
Auto-entrepreneur depuis 2017 - Dois-je cotiser à la CIPAV ?
Bonjour, je possède une micro-entreprise depuis 2017. Je règle mes cotisations URSSAF de façon régulière depuis le début de la création de ma micro-e...
Contester contravention : nom et prénom inversé ?
Bonjour, j'ai recu un avis de contravention à mon adresse. Les autorités ayant émis le PV ont inversé mon nom et mon prénom. Est ce un motif légitime...
Je ne reçois plus les aides de la CAF car mon bailleur a déclaré un loyer impayé
Je viens de déménager dans un nouveau appartement et j'ai complété ma demande à la CAF. J'ai reçu un message qui disait que mon ancien bailleur n'a pa...
Suis-je pupille de l'Etat ?
Bonjour je pense être pupille de l'Etat mais je n'en suis pas sûr comment on assuré merci de votre réponse par avance cordialement...
Quels recours pour des salaires impayés ?
J’aimerai en savoir plus sur les droits du travail, je vous explique rapidement ma situation j’ai travailler au mois de mars on est actuellement le 24...
Proposition d'embauche et clause de non concurrence abusive
J’ai une clause de non concurrence abusive( 100% sur que c’est le cas), et une proposition d’embauche Ferme. Comment faire pour ne pas attendre la rés...
J'ai besoin d'un acte de notoriété et le notaire ne me répond pas
Suite au décès de ma meilleure amie, le 30 avril 2020, je suis devenu le tuteur légal de ses 2 enfants (âgé(e)s de 16 et 12 ans). Ces enfants sont ses...
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