quitter domicile lors divorce et vente meubles
Bonjour je suis parti de mon domicile en laissant mes meubles mon conjoint de ne veux pas me les rendre il dit quil les a vendu alors que les factures son à mon nom , a til le droit de les vendre ? Que faire ?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, La répartition des biens au sein d\'un couple dépend du régime matrimonial qu\'ils ont choisi. Si les conjoints sont mariés sous le régime de la communauté, alors ils partagent leurs revenus et les biens leur appartiennent de manière indivise. Cependant, si les conjoints sont mariés sous le régime de la séparation de biens, alors chaque conjoint peut avoir ses biens propres, acquis avec son patrimoine personnel.
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