Une employée a été licenciée et elle a fait des copies d'informations confidenti

Je suis une directrice d une entreprise Nous souffrons du caractère abusif d une employée envers ses collègues nous l avons licencié par contre durant son préavis elle a abusé De copie des informations strictement confidentielles enfin d après un contrôle interne Peut on déposer une plainte au prud’hommes A vous lire

Question posée le : 13/10/2019
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Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

A moins que ces documents n'aient été soustraits par le salarié uniquement pour les droits de sa défense, il sera également possible pour l'employeur de porter plainte contre le salarié concerné et ensuite de l'assigner devant les juridictions pénales pour vol ou abus de confiance (par exemple, arrêt du 16 juin 2011).

Il convient, dans ce cas, de s'assurer qu'il existe l'ensemble des éléments caractérisant ces infractions.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de s'assurer de l'opportunité d'un recours (notamment, l'existence des éléments matériels caractérisant les infractions pénales), le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 15/10/2019
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