Arrêt maladie pour grossesse : quels sont vos droits ?

👶 Vous êtes enceinte et vous avez besoin de repos avant le début de congé maternité ? Vous êtes jeune maman et votre congé maternité va bientôt prendre fin, vous souhaitez rester avec votre bébé pour une semaine de plus ? Saviez-vous qu'il existe un arrêt maladie pour des raisons liées à la grossesse ? Mais, quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir !

C'est quoi, un arrêt maladie pour grossesse ?

⌛ Toutes salariées enceintes ont droit au congé maternité pendant une période précédant l’accouchement ainsi qu’à la suite de naissance de l'enfant.

La durée du congé diffère selon le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants déjà à charge.

🤕 Pour certaines mamans, l’arrivée du congé maternité s’avère trop tard, et le retour au bureau trop précipité. Si cela est votre cas, il faut savoir que vous avez la possibilité de bénéficier d'un congé maladie pour grossesse donc le calcul est distinct de celui de congé maternité.  On parle alors d'un congé pathologique prénatal ou postnatal.

🏠 La durée maximale est de 14 jours pour congé pathologique prénatal et de 4 semaines pour congé pathologique postnatal. Ces jours de congé peuvent être pris consécutivement ou séparément.

Comment obtenir un congé pathologique prénatal ou postnatal ?

👩‍⚕️ Si vous vous estimez en besoin de ce congé supplémentaire, vous devez consulter un médecin généraliste ou un gynécologue afin d’obtenir un certificat médical.  Le médecin peut vous accorder un arrêt maladie notamment lorsqu’il s’agit d’une grossesse à risque (grossesses multiples, diabète, hypertension artérielle), ou lorsqu'il estime que vous avez effectivement besoin de plus de repos.  

✉️ Vous devez envoyer alors, dans un délai de 48 heures, le 1er volet de l’arrêt maladie à votre employeur, et les deux autres volets au centre de sécurité sociale.

Comment est-on payé pendant un arrêt maladie pour grossesse ?

Pendant cette période, vous aurez également droit à une indemnisation :

• le congé postnatal sera indemnisé par la sécurité sociale comme un congé maladie classique ;
• en revanche, le congé pathologique prénatal sera indemnisé comme un congé maternité.

✉️ À noter : comme pour tout type d’arrêt de travail, lorsque vous êtes au chômage, vous devez le déclarer dans un délai de 72 heures à Pôle emploi.

Est-il possible de se faire licencier pendant arrêt maladie pour grossesse ?

😊 Pendant le congé maternité, vous bénéficiez d'une protection totale et absolue. Vous ne pouvez pas en aucun cas être licenciée. Il en est de même durant l'arrêt maladie lié à la grossesse !

Effectivement, votre employeur ne peut pas mettre fin à votre contrat de travail. Cela vaut même en présence d'une faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat.

😡 Si votre employeur va à l'encontre de l'interdiction, votre licenciement sera considéré comme abusif et fondé sur une mesure discriminatoire.

En cas de licenciement abusif, vous pouvez :

• ✉️ dans un premier temps, tenter de régler le litige à l’amiable avec votre employeur. Vous pouvez notamment lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, afin de lui demander de vous réintégrer au sein de l’entreprise
• ⚖️ en cas de refus injustifié ou d’absence de réponse, vous pouvez également saisir le Conseil de Prud’hommes. Le Conseil demandera alors à votre employeur de vous réintégrer dans l'entreprise ou encore de vous verser des dommages et intérêts.