Estimation du montant d'un licenciement abusif

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la possibilité pour votre employeur de vous licencier en raison de votre refus de modifier la durée de travail prévue initialement.

Sachez que pour modifier un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié.

La rémunération ou la durée du travail constituent un élément essentiel du contrat de travail.

Il a déjà été jugé que le temps de travail du salarié ne peut pas être modifié de manière unilatérale par l’employeur puisqu’une telle modification emporterait, nécessairement, modification de sa rémunération du salarié.

Le refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail ne constitue pas, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En revanche, l’employeur pourra procéder au licenciement du salarié pour le motif l’ayant contraint à proposer la modification du contrat de travail litigieuse : licenciement économique ou pour motif personnel.

Autrement dit, si l’employeur ne peut licencier le salarié au motif qu’il a refusé la modification de son contrat de travail, il peut le licencier pour le même motif que celui l’ayant contraint à imposer une modification du contrat de travail au salarié.

Dans votre cas, il conviendrait de connaître le motif de votre licenciement pour pouvoir vous répondre sur la régularité de cette procédure.

Cela étant, le licenciement étant intervenu alors que vous étiez en arrêt maladie, on peut tout à fait envisager la nullité de votre licenciement ouvrant droit à des dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes.

Je reste disponible si besoin.

Bien à vous