rupture conventionnelle et transactionnelle ?
Bonsoir Quelle différence entre une rupture conventionnelle et une rupture transactionnelle ? Merci
Question posée le : 06/11/2018
É
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question. Néanmoins, une rupture conventionnelle permet elle aussi d’obtenir une prime, conformément à l’article L 1237-11 du Code du travail. Celle-ci permet à l’employeur et au salarié de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail.
Pour plus d’informations nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat.
Réponse du: 11/01/2019
Vous avez vous aussi une question ?
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- quel montant pour une rupture conventionnelle ?
- procédure abandon de poste contrat de travail
- refus rupture conventionnelle quels recours ?
- employeur droit de refuser rupture conventionnelle ?
- Quelle attitude adopter en cas de proposition d'une rupture conventionnelle ?
- Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle
- Modalités de la convention de rupture conventionnelle
- Négociation d'une indemnité supra-légale dans le cadre d'une RC
Les fiches pratiques des experts ekie sur Rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle : comment calculer vos indemnités ?
- Rupture conventionnelle : quelle procédure ?
- Rupture conventionnelle : pouvez-vous bénéficier de l'allocation chômage ?
- Rupture conventionnelle : les clés pour tout comprendre
- Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : ce qu'il faut savoir
- Comment bien négocier votre rupture conventionnelle ?
- Comment calculer son indemnité de rupture conventionnelle ?