quel montant pour une rupture conventionnelle ?
Bonjour, Je travaille depuis le 08/11/2010 comme assistante de direction Échelon 6 , ans une boutique de chaussure ( convention collective Chausseur) suite à des problèmes de santé je souhaite demandé une rupture conventionnelle.Quel montant demande
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question. La rupture conventionnelle permet l'obtention d'une indemnité, conformément à l’article L 1237-11 du Code du travail. Celle-ci permet à l’employeur et au salarié de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail et donc de négocier l'indemnité. Celle-ci peut -être calculée de deux manières différentes, en prenant en compte la rémunération mensuelle brute, soit des trois derniers mois ou des douze derniers mois.Pour plus d’informations nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat.
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