Rompre un contrat de professionnalisation

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En dehors de la période d'essai, conformément à l'article L. 1243-1 du Code du travail, un contrat de professionnalisation conclu à durée déterminé peut être rompu dans les cas suivants : - en cas d'accord amiable entre l'employeur et l'apprenti(e) ; - en cas de faute grave ; - en cas d'embauche de l'apprenti(e) sous un contrat à durée indéterminée ; - en cas de force majeure ; ou - en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Si en revanche, le contrat est conclu à durée indéterminé, il pourra être rompu dans les mêmes conditions que dans le cadre d'une rupture d'un contrat à durée indéterminé (par exemple, par une démission du salarié ou une demande de rupture conventionnelle).

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer si les éléments sont suffisants pour que l'apprenti(e) rompt le contrat sous l'un des cas énoncés ci-dessus. A défaut, l'avocat pourra également aider l'apprenti(e) à trouver des solutions alternatives, le cas échéant. L'avocat pourra également l'aider dans ses négociations amiables avec son employeur, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.