propriété du code d'une application faite par prestataire offshore

J'aimerai savoir si il est possible vis à vis d'un prestataire de service (création de site internet) offshore de s'assurer que ce dernier n'ira pas vendre le code qu'il a développé pour moi et pour lequel j'ai payé. J'aimerai aller au delà de la protection de base.

Question posée le : 22/11/2019
O Y

Bonjour,

Pourriez-vous, s'il-vous-plaît, me transmettre davantage de détails concernant les contrats vous liant à ce prestataire ?

Je suis à votre disposition pour en discuter au 06 64 13 67 98 ou par email à yau.olivier@gmail.com.

Bien cordialement,

Me Olivier YAU

Réponse du: 25/11/2019
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