Régularisation après mariage avec un résident italien
Je voudrais savoir la démarche à suivre après un mariage. Je suis résidente en France je le suis mariée avec un ivoirien qui a la carte de r indéfini italien. On vit déjà ensemble avec son fils qui est italien .je voudrais savoir la démarche à suivre pour sa régularisation. Je tiens a signaler que j'ai enfants a bas âges et je suis une personne en situation d'handicap.donc mon mari est un grand soutien pour moi dans notre Vie quotidienne. Cordialement
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
L'article R311-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que le titre de séjour est délivré par le préfet du département dans lequel l'étranger a sa résidence et, à Paris, par le préfet de police.
Toutefois, lorsque son titulaire a déjà quitté la France, le titre de séjour est délivré par le préfet du département où l'étranger déclare vouloir séjourner, même temporairement, et, à Paris, par le préfet de police.
L'ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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