Passeport talent chercheur : comment l'obtenir ?

Passeport talent chercheur : comment effectuer sa demande ?

On vous explique comment demander un passeport talent chercheur.

L'obtention d'un titre de séjour est obligatoire pour tout étranger qui veut vivre en France plus de 3 mois et en particulier y travailler. Ce peut être, par exemple, un titre de séjour salarié.

Il existe plusieurs types de passeports talents. On retrouve par exemple :

Le passeport avec la mention "chercheur" permet de suivre un doctorat, de réaliser des recherches ou encore d’enseigner en France. Il peut être renouvelé sous la forme d’une carte de séjour pluriannuelle. Par exemple, vous Canadien et souhaitez mener un projet de recherche en France, alors songez au passeport talent chercheur !

Vous devrez obtenir une convention d'accueil. C'est un document qui précise la nature et la durée des travaux confiés au chercheur ou au doctorant. Il y est indiqué les ressources, les conditions d’hébergement et la couverture médicale du bénéficiaire.

La convention d’accueil doit vous être adressée par l’établissement d'accueil.Vous devrez ensuite la faire viser par les autorités consulaires de votre pays de résidence au moment de votre demande de visa.

Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse ou de Roumanie n’ont pas besoin d’obtenir de convention d’accueil.

Les critères à remplir pour le passeport talent chercheur

Il faut s'assurer de remplir plusieurs critères :

Être titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master : DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, diplôme d'institut d'études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion etc...
Vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou donner un enseignement de niveau universitaire.
Vous avez une convention d'accueil avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. (voir les éléments sur la convention d'accueil mentionnés ci-dessus).

Passeport talent chercheur : Les démarches administratives à accomplir

Vous vivez en France

Il faut tout d'abord déposer votre demande sur internet, entre 2 et 4 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Ensuite, vous avez l'obligation de fournir un bordereau de situation fiscale (P237) concernant le paiement de l'impôt sur le revenu en France.

Vous vivez à l'étranger

En revanche, si vous habitez à l'étranger, vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici.

Selon la durée de votre séjour en France (inférieure ou supérieure à un an) vous bénéficierez alors d'un visa long séjour, délivré par le consulat, portant la mention "passeport talent".

Les documents à fournir

Vous devrez donner plusieurs pièces justificatives dans le cadre de votre demande de passeport talent. Vous devrez fournir :

Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
Passeport, attestation consulaire avec photo, carte d'identité avec photo, carte consulaire avec photo ou certificat de nationalité datant de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos d'identité
Diplôme au moins équivalent au master
Enfin, une convention d'accueil attestant que vous êtes chercheur, l'objet et la durée de votre séjour en France.

Les étapes à suivre

1ère étape : Déposez votre demande sur internet, ici. Vous avez entre 2 et 4 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour pour le faire.

2ème étape : Vous obtenez une réponse de la Préfecture

3ème étape : Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 225€ (tarif en vigueur en 2023).

4ème étape : La carte de séour vous est remise par l'Administration.

Enfin, c'est la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile qui vous remet la carte. Vous devez prendre rendez-vous à cet effet. Toutefois, vérifiez toujours cela auprès de votre préfecture car cela n'est pas forcément nécessaire dans certaines d'entre elles.

Bon à savoir : Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée "famille accompagnante" et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille". Cela permet d'éviter de passer par la demande de regroupement familial.

Passeport talent : que faire en cas de refus ?

Si le Préfet a refusé votre demande, ce refus est souvent accompagné d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. Dans ce cas, vous pourrez former un recours contentieux devant le tribunal administratif

Par ailleurs, si le Préfet ne vous répond pas dans les 4 mois de votre demande, cela vaut refus implicite. On dit que le silence vaut refus. Vous pouvez alors former un recours dans un délai de 2 mois à compter de ce refus. Il peut s'agir d'un recours administratif, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.