Divorce entraine-t-il la fin de mon titre de séjour ?
Je suis étranger marié avec un homme français, et je habite en France depuis mars 2017 j'ai un titre de séjour de 10ans,on ce moment on va divorcée à l'amiable, est ce que le divorce entraîne le retrait automatique de mon titre de séjours vu que on n'a pas dépasser les 3ans ensembles,
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Le retrait d'un titre de séjour à la suite d'un divorce dépend du titre de séjour dont bénéficie le conjoint étranger. Il peut également dépendre de sa nationalité.
Il est en effet, possible que le titre de séjour soit retiré au conjoint étranger, à la suite d'un divorce avec une personne française en cas de carte de résident de 10 ans, après une durée de vie commune inférieure à 4 ans.
Il convient dans tous les cas de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin de défendre les intérêts du conjoint étranger et de s'assurer que son titre de séjour sera maintenu à la suite de son divorce. L'avocat sera également en mesure de lui proposer des solutions alternatives (par exemples, demande d'un autre titre de séjour) afin de rester sur le territoire français selon sa situation personnelle.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
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