Passeport talent : Profession artistique et sociale

Vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne ? Et vous souhaitez travailler en France plus de 3 mois ? Il existe la carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Vous pouvez bénéficier d'une telle carte pour plusieurs statuts, et notamment celui de profession artistique et culturelle. On vous explique comment l'obtenir !

Passeport talent : conditions d'obtention en cas de première demande

Vous êtes étranger et vous souhaitez vivre en France plus de 3 mois ? Il est nécessaire d'obtenir un titre de séjour. De même si vous souhaitez travailler en France. Il peut s'agir, par exemple, d'un titre de séjour salarié.

Si vous souhaitez séjourner moins d'un an en France peut demander un visa de long séjour. Celui-ci vaut titre de séjour avec simple mention passeport talent. 

Pour bénéficier d'un tel titre de séjour, vous devez être artiste-interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique.

Ensuite, vous devrez effectuer plusieurs démarches administratives, qui diffèrent quelque peu selon que vous habitiez en France ou à l'étranger. 

Les démarches administratives à accomplir 

Vous habitez en France

Lorsque vous habitez en France, il faut déposer votre demande sur internet, ici. Vous devez la déposer entre 2 et 4 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

Vous habitez à l'étranger

Si vous habitez à l'étranger, vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici. 

En outre, selon la durée de votre séjour en France (inférieure ou supérieure à un an) vous bénéficierez d'un visa long séjour, délivré par le consulat, portant la mention "passeport talent".

Si la durée de votre séjour est inférieure à un an : vous devrez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois, ici.

Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à un an : votre visa sera valable 3 mois. Ensuite, vous devrez effectuer une demande de carte de séjour sur internet, ici.

Vous êtes salarié

Vous êtes salarié ? Alors vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives dans le cadre de votre demande de passeport talent. Vous devrez fournir : 

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité. 
• Passeport, attestation consulaire avec photo, carte d'identité avec photo, carte consulaire avec photo ou certificat de nationalité datant de moins de 6 mois avec photo 
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• 3 photos d'identité 
• Justificatif de ressources, issues d'au moins 51 % de l'activité, supérieures ou égales à 1 223,04 € bruts mensuels pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France : 

1. Pour les revenus propres : versement d'une bourse, subvention du pays d'origine, perception d'une rente, d'un loyer, d'une retraite, droits d'auteur, etc.
2. Pour les revenus liés à l'activité envisagée en France : le ou les contrats d'engagement

• Formulaire cerfa n°15617 . Votre employeur le rempli. Ensuite, fournissez d'autres documents attestant que le(s) contrat(s) de travail sont d'une durée totale cumulée d'au moins 3 mois, sur une période maximale de 12 mois.

Vous n'êtes pas salarié

En revanche, si vous n'êtes pas salarié, vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives dans le cadre de votre demande de passeport talent. Vous devrez fournir : 

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité. 
• Passeport, attestation consulaire avec photo, carte d'identité avec photo, carte consulaire avec photo ou certificat de nationalité datant de moins de 6 mois avec photo 
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• 3 photos d'identité 
• Justificatif de ressources, issues d'au moins 51 % de l'activité, supérieures ou égales à 1 223,04 € bruts mensuels pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France : 

1. Pour les revenus propres : versement d'une bourse, subvention du pays d'origine, perception d'une rente, d'un loyer, d'une retraite, droits d'auteur, etc.
2. Pour les revenus liés à l'activité envisagée en France : contrat avec une galerie, commande artistique, etc.

• Documents justifiant que vous êtes artiste ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique

• Documents justifiant de la nature et de la durée de votre projet en France

Dans tous les cas :

1ère étape : Déposez votre demande sur internet, ici. Vous avez entre 2 et 4 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour pour le faire. 

2ème étape : Vous obtenez une réponse de la Préfecture avec le montant de la taxe dont vous devrez vous acquitter. 

3ème étape : Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 225€ (tarif 2023)

4ème étape : L'Administration vous fournit votre carte de séjour.

Passeport talent : que faire en cas de refus ?

Si le Préfet a refusé votre demande, ce refus est généralement accompagné d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans ce cas, vous pourrez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). 

Si le Préfet ne vous répond pas dans les 4 mois de votre demande, cela vaut refus implicite. Vous pouvez alors former un recours dans un délai de 2 mois à compter de ce refus. Il peut s'gair d'un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur), ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.