Quels recours si ma rupture conventionnelle ne m'est pas accordée ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Une rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture de contrat de travail qui peut être proposée par l'employeur ou le salarié. Elle peut être proposée sans motif particulier et la personne à qui la rupture est proposée n'est pas obligé d'accepter.

Dans un tel cas, l'employeur et le salarié devront négocier les avantages accordés aux salariés à la suite de la rupture du contrat de travail ou en attendant la rupture définitive du contrat de travail. Cette convention est homologuée.

En cas de refus, le salarié a la possibilité d'initier la rupture de son contrat de travail en déposant sa démission. Ce départ étant volontaire, il n'ouvre pas droit à l'allocation chômage mais son employeur a l'obligation de l'accepter.

Il conviendra de noter qu'un abandon de poste n'ouvre pas, en principe, le droit pour les salariés de percevoir rémunération ou allocation chômage, tant que le salarié n'a pas fait l'objet d'un licenciement.

Un abandon de poste peut néanmoins justifier un licenciement pour faute réelle et sérieuse (ouvrant droit à indemnités de licenciement) ou pour faute grave (n'ouvrant pas droit à indemnités de licenciement) par l'employeur. Le licenciement peut intervenir tardivement dans le temps.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'option qui permettra de protéger au mieux les intérêts du salarié concerné.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.