que faire si rupture conventionnelle refusée ?
Etant en arret de travail depuis quatre mois pour dépression suite a un harcèlement ,j'ai demandé une rupture de contrat conventionnelle qui a été refusée.Que puis je faire étant donné que je ne peux pas demissionner pour raisons financières.Merci
Réponse de Maître Robin Nabet
Bonjour, Vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail en raison d'actes de harcèlement. Attention vous êtes toujours salariée pendant la procédure qui peut prendre quelques années. Ensuite, il faut démontrer le harcèlement et donc avoir des preuves. Par ailleurs, vous pouvez également vous diriger vers un licenciement pour inaptitude, si le médecin du travail vous déclare inapte. Bon courage
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