que faire mari enfance par un automobiliste ?

Question

monsieur ,mon marie à été  enfance par un automobiliste dans la route vue qu'il été dans un chantier en plein travail avec tout les paneaux  de sécurité je  sais pas quoi faire qu'elle démarche à suivre

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Au terme de l'article L411-1 du Code du travail "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Suite à l'accident du travail, l'article L441-1 du Code du travail dispose "La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés".

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

que faire mari enfance par un automobiliste

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