Peut-on me demander des frais qui appartiennent à mes copropriétaires ?
Bonjour, je suis propriétaire dans une petite copropriété, nous sommes quatre copropriétaires. On peut exiger des frais à ma charges des parties privatives qui appartiennent aux autres ? Merci
Réponse de Maître Fabien Spagnolo
Bonjour,
La réponse est normalement dans la question : les copropriétaires des parties communes ne sauraient en principe payer pour les parties privatives.
Toutefois, il pourrait y avoir des exceptions en vertu du règlement de copropriété.
Si vous habitez en ILE-DE-FRANCE, je me tiens éventuellement à votre disposition (06 69 15 21 10) pour une consultation à mon cabinet avec les documents me permettant d'analyser la situation.
Fabien SPAGNOLO Avocat au Barreau de Paris
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