Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Bonjour, J’ai un permis probatoire depuis le 17 juin 2017 et suite à une infraction j’ai perdu 3 points sur un capital de 10 points. Je dois effectuer un stage obligatoire de sensibilisation de 2 jours à 180€. Étant au chômage suite à la fin de mon cdd depuis fin février, Suis-je obligé d’effectuer ce stage ? Si oui, puis-je me faire rembourser le montant de l’amende minorée de 90€ et par quel moyen ? Merci d’avance Cordialement

Question posée le : 20/03/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

💡 Bon à savoir : Lorsqu'une personne commet une infraction routière et que des points lui sont retirés, il est possible d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le but est de faire prendre conscience de l’importance de respecter les règles du code de la route à l’auteur de l’infraction pénale, tant pour la sécurité des autres usagers de la route que pour la sienne.

Hormis lorsque le stage est ordonné par une autorité judiciaire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière va permettre au conducteur de récupérer un certain nombre de points de permis.

⚠️Attention : Dans le cadre d’une période probatoire : lorsqu’un jeune conducteur en permis probatoire commet une infraction routière entraînant la perte de 3 points de permis, il lui faut effectuer un stage de sécurité routière afin qu’il puisse récupérer ses points. Ce stage se déroule dans un délai de 4 mois à partir de la date de réception du recommandé. Il ne faut pas faire le stage avant la réception de la lettre recommandée

*Paiement du stage de sensibilisation *? 🤷🏼‍♀️

Le prix du stage varie entre 100 et 280 euros. Quelles que soient les circonstances du stage de sensibilisation à la sécurité routière, le coût du stage reste entièrement à la charge de l’auteur de l’infraction.

⚠️Attention En permis probatoire lorsque le conducteur n'effectue pas le stage obligatoire, il risque d'être convoqué à une nouvelle date de stage, de payer une amende de 135€, de voir son permis suspendu (jusqu'à 3 ans) et de perdre la possibilité de voir son amende remboursée.

Remboursement de l'amende ? 🤷🏼‍♀️

💡 Bon à savoir : Avec l'attestation délivrée en fin de stage, le conducteur novice dispose de 15 jours pour effectuer une demande au Trésor Public pour le remboursement de l'amende forfaitaire de l'infraction ayant entraînée cette obligation. Le conducteur doit envoyer la demande de remboursement au Trésor public (l'adresse est mentionnée sur l'avis de contravention) du lieu où l'infraction a été commise et joindre les documents suivants :

°Une photocopie de la lettre 48N, °Une photocopie de l'attestation de stage fournie le deuxième jour du stage par les animateurs du centre agréé, °Une photocopie de l'avis de contravention, °Un justificatif de paiement de l'amende, °Une demande écrite de remboursement de l'amende.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.

Réponse du: 21/03/2020
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