Permis probatoire : quelles particularités ?
- On appelle « permis probatoire » le permis attribué au conducteur qui vient d'obtenir son permis de conduire. Le jeune conducteur est alors soumis à des règles particulières.
- Le permis ne sera que probatoire pour une durée de 2 (après une conduite accompagnée, appelée AAC) ou de 3 ans (après une formation traditionnelle).
- Le jeune conducteur devra, dans ce cas, notamment indiquer qu'il est débutant en fixant un signe « A » à l'arrière de son véhicule.
- De plus, il sera tenu de respecter des limitations de vitesse inférieures à celle d'un conducteur confirmé.
- Le permis probatoire ne dispose également pas encore des 12 points. Effectivement, le conducteur novice débute avec un score initial de 6 points, auquel un certain nombre de points s'ajoute chaque année.
Lorsque vous venez d'obtenir votre permis de conduire, vous êtes « jeune conducteur » et votre permis n'est alors que probatoire. Cette période temporaire entraîne l'application de règles particulières, qui ne se limitent pas à la simple apposition d'un A rouge sur l'arrière de votre véhicule. Effectivement, vous devrez en plus respecter une limitation de vitesse différente des autres conducteurs et ne disposez pas du même nombre de points sur votre permis de conduire. Vous souhaitez en savoir plus ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !
Permis probatoire : définition
🚗 On appelle « permis probatoire » le permis attribué à tout jeune conducteur, qui vient d'obtenir son permis de conduire.
Le permis n'est alors que « probatoire » dans la mesure où certaines règles particulières s'y appliquent. Ces règles se distinguent des autres conducteurs, en ce qu'elles sont plus strictes et protectrices pour le conducteur novice, qu'on estime nécessaire afin de garantir la sécurité de ce dernier ainsi que des autres usagers de la route.
🅰️ Ainsi, dans un premier temps, tout jeune conducteur doit signaler qu'il débute en conduite aux autres. Pour cela, il est nécessaire d'apposer la lettre « A » sur l'arrière du véhicule.
La lettre « A » peut être apposée de différentes façons sur l'arrière de votre véhicule :
- soit à l'aide d'un sticker
- soit à l'aide d'un disque magnétique.
Attention ⚠️ : le disque A est obligatoire. Effectivement, en conduisant sans ce dispositif alors que vous êtes encore jeune conducteur, vous commettez une infraction au Code de la route et risquez ainsi des sanctions. Il s'agit d'une contravention de 2e classe, qui vous expose à une amende forfaitaire de 35 € (22 € lorsque l'amende est minorée).
À cela s'ajoute également un certain nombre d'autres règles particulières, concernant notamment la vitesse ou encore le retrait de points sur votre permis de conduire.
Par exemple 🔦 : pour le jeune conducteur, le taux d'alcoolémie autorisé pour prendre le volant est abaissé. Voilà un aperçu des seuils autorisés :
| Type d'infraction | Permis définitif | Permis probatoire |
|---|---|---|
| Contravention | taux supérieur à 0,5g/L et inférieur à 0,8g/L | taux supérieur à 0,2g/L et inférieur à 0,8g/L |
| Délit | taux supérieur ou égal à 0,8g/L | taux supérieur ou égal à 0,8g/L |
Permis probatoire : quelle durée ?
⌛ Pour passer du permis probatoire au permis définitif, il est nécessaire d'attendre l'écoulement d'une certaine période.
Effectivement, votre permis probatoire se transforme automatiquement en permis définitif après l'écoulement de 2 ou 3 ans après obtention de votre permis de conduire.
📅 La durée exacte de votre période probatoire dépend en fait de la formation que vous avez suivi :
| Modalité de passage du permis de conduire | Durée du permis probatoire |
|---|---|
| Permis traditionnel | 3 ans |
| Passage du permis de conduire suite à une formation de conduite accompagnée (AAC) | 2 ans |
Permis probatoire et vitesse
Durant votre période probatoire, vous êtes tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celle du détenteur d'un permis définitif.
Attention ⚠️ : ces limitations différentes ne sont pas indiquées sur les panneaux au bord de la route. Néanmoins, ils s'appliquent tout de même et vous risquez une sanction pour excès de vitesse en cas de non-respect. Il est donc important de bien connaître ces limitations spécifiques.
🔦 Voilà un aperçu des limitations de vitesse s'appliquant aux jeunes conducteurs :
| Voie de circulation | Vitesse autorisé pour permis définitif | Vitesse autorisée pour permis probatoire |
|---|---|---|
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h |
| Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h |
| Route à double sens sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h |
| Route à double sens avec séparateur central | 90 km/h | 80 km/h |
| Agglomération | 50 km/h | 50 km/h |
Bon à savoir 📝 : par temps de pluie, en tant que jeune conducteur, vous êtes soumis les à la même limitation de vitesse de 110 km/h sur autoroute que les détenteurs d'un permis définitif. Le code de la route ne prévoit effectivement aucun abaissement de la limitation de vitesse supplémentaire pour les jeunes conducteurs dans cette hypothèse.
Permis probatoire et points
💡 En principe, un permis de conduire est doté de 12 points. Or, à chaque infraction au code de la route, vous risquez la perte d’un ou plusieurs de ces points.
Cependant, lors de l'obtention du permis, et pendant toute la durée de la période probatoire, vous ne disposez pas encore de la totalité de ces points. Effectivement, vous démarrez avec seulement 6 points sur votre permis de conduire.
👉 Ensuite, en fonction de votre formation, vous gagnez chaque année un certain nombre de points :
| Ancienneté du permis | Conduite Accompagnée (AAC) | Conduite traditionnelle | Conduite supervisée |
| Année d'obtention du permis | ⏳ 6 points | ⏳ 6 points | ⏳ 6 points |
| 1 an de permis probatoire | ⏳ 9 points | ⏳ 8 points | ⏳ 8 points |
| 2 ans de permis probatoire | ✔️ 12 points | ⏳ 10 points | ⏳ 10 points |
| 3ans de permis probatoire | / | ✔️ 12 points | ✔️ 12 points |
Mais attention, si vous perdez des points en tant que jeune conducteur, l'attribution automatique de points sur votre permis probatoire s'interrompt.
Par exemple 🔦 : après la conduite traditionnelle, vous avez le permis probatoire depuis 2 ans. Vous disposez donc de 10 points sur votre permis de conduire. Cependant, vous commettez une infraction qui vous enlève 2 points sur votre permis probatoire.
Vous devez alors attendre à nouveau 3 ans avant d'obtenir la totalité des 12 points sur votre permis de conduire. Autrement dit, 3 ans sans aucune infraction au code de la route avec retrait de points sont nécessaires pour obtenir les 12 points.
Bon à savoir 📝 : de plus, si vous commettez une infraction qui vous retire 3 points ou plus sur votre permis de conduire, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire dans un délai de 4 mois. À défaut, votre permis probatoire risque d'être annulé.