Comment fonctionne le retrait de points sur le permis de conduire ?
- Votre permis de conduire est en principe doté de 12 points. Or, à chaque infraction au code de la route, vous risquez la perte d'un ou plusieurs de ces points.
- Lorsque votre solde de points arrive à 0, votre permis vous est retiré. Effectivement, vous n'avez alors plus le droit de prendre le volant.
- Les infractions au code de la route ne sont pas seulement sanctionnées par un retrait de points, mais également par d'autres sanctions telles qu'une amende.
- Vous êtes informé par lettre de la perte d'un ou plusieurs points sur votre permis de conduire.
- Après avoir perdu des points, vous pouvez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer jusqu'à 4 points.
Votre permis est doté d'un certain nombre de points, qui peuvent vous être retirés lorsque vous commettez des infractions au code de la route. Effectivement, dans ce cas, entre 1 et 6 points peuvent vous être retirés. Mais attention, votre permis sera suspendu lorsque vous perdez la totalité des points présents sur votre permis ! Vous souhaitez savoir comment fonctionne le retrait de points ? Et comment récupérer les points perdus ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce qu'il faut savoir !
Permis de conduire et retrait de points
Le système de points du permis de conduire
🚦 Votre permis de conduire est en principe doté de 12 points. Or, à chaque infraction au code de la route que vous commettez, vous risquez le retrait d'un ou plusieurs points sur votre permis de conduire.
Le nombre de points retirés sur votre permis de conduire dépend alors de la gravité de l'infraction que vous avez commise. Ce dernier peut varier de 1 à 6, mais il ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Bon à savoir 📝 : il est important de noter que les points sont retirés sur votre permis de conduire, indépendamment de la catégorie de véhicule avec laquelle vous avez commis l'infraction. Par exemple, lorsque vous commettez un excès de vitesse à moto, le retrait de points vaudra également pour le permis voiture.
Les particularités du permis probatoire
📅 Si vous avez obtenu il y a moins de 2 ou 3 ans votre permis de conduire (selon les modalités de passage du permis), vous êtes considéré comme jeune conducteur. Dans ce cas, vous ne disposez pas encore de 12 points sur votre permis de conduire.
Effectivement, lorsque vous recevez votre permis de conduire, ce dernier est initialement doté de 6 points seulement. Le restant des points est ensuite récupéré en fonction des modalités de passage du permis de conduire.
🔦 Ainsi :
- lorsque vous avez passé le permis de conduire traditionnel, vous récupérez 2 points chaque année, et ce durant 3 ans
- lorsque vous avez suivi la formation de conduite accompagnée, vous récupérez 3 points chaque année, et ce durant 2 ans.
⚠️ Mais attention, vous ne récupérez des points que si vous ne commettez pas d'infractions ! Effectivement, la capitalisation automatique de points s’arrête dans cette hypothèse. Autrement dit, vous devez posséder le permis 2/3 ans (selon les cas) sans commettre d'infraction au code de la route pour avoir 12 points sur votre permis.
Barème de perte de points sur le permis de conduire et amendes
Infractions au code de la route et retrait de points
🔦 Voilà quelques exemples d'infractions avec le nombre de points qu'ils vous font perdre :
| Nombre de points perdus | Infraction concernée |
|---|---|
| 1 point | – excès de vitesse inférieur à 20km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée – stationnement non autorisé – mauvais positionnement des feux de position |
| 2 points | – circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute – dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h – accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé |
| 3 points | – dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h – dépassement dangereux – non-respect des distances de sécurité entre véhicules |
| 4 points | – excès de vitesse compris entre 40km/h et 50km/h – non-respect de la priorité (véhicule, piéton…) – non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge |
| 6 points | – conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5g et 0,8g/litre de sang ou après consommation de stupéfiants – refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie ou de stupéfiants – délit de fuite. |
Infractions au code de la route et amendes
🔦 Voilà les amendes associées aux infractions citées ci-dessus :
| Infraction concernée | Amende |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée | amende forfaitaire : 68 € amende minorée : 45 € amende majorée : 180€ |
| Mauvais positionnement des feux de position | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Dépassement dangereux | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Non-respect des distances de sécurité entre véhicules | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Excès de vitesse compris entre 40km/h et 50km/h | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Non-respect de la priorité (véhicule, piéton…) | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5g et 0,8g/litre de sang ou après consommation de stupéfiants | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie ou de stupéfiants | amende forfaitaire : 135 € amende minorée : 90 € amende majorée : 375 € |
| Délit de fuite | jusqu'à 75 000 € d'amende |
Retrait de points et récupération
👉 Après avoir perdu des points sur votre permis de conduire, différentes méthodes vous permettent de les récupérer :
- la récupération automatique
- la participation volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attention ⚠️ : dès lors que votre solde de points arrive à 0, votre permis de conduire sera annulé.
Comment fonctionne la récupération automatique des points sur votre permis de conduire ?
⌛ La durée nécessaire pour récupérer automatiquement vos points dépend du type d'infraction que vous avez commis :
- perte d'1 point : vous récupérez automatiquement ce point au bout de 6 mois (attention : lorsque vous commettez une autre infraction, votre point est perdu pour 2 ans, et ce même s’il s’agit à nouveau d’une infraction punie d’un retrait d’un seul point)
- perte de plus d'un point : vous devez attendre 2 ans avant de récupérer automatiquement ces points.
Attention ⚠️ : les points perdus à la suite d’une infraction de 4ème et 5ème classes ou d'un délit donnent lieu à un retrait de point pour une durée de 3 ans.
À noter que ce délai commence à courir à partir du moment où vous payez la contravention ou qu’elle est majorée.
Comment fonctionne la récupération de points par stage de sensibilisation ?
Vous avez également la possibilité de faire un stage de récupération de points. Un tel stage vous permet de récupérer rapidement 4 points sur votre permis de conduire.
⏳ Le stage de récupération de points dure, en règle générale, 2 jours complets.
La participation à un tel stage est alors volontaire et vous pouvez y participer de votre propre initiative. Vous pouvez faire au maximum un stage volontaire par an.
A noter 📝 : le stage de récupération de points est possible tant que vous n’avez pas reçu de lettre 48 SI vous informant de l’annulation de votre permis de conduire !
Les points ainsi gagnés sont effectivement inscrit sur votre permis de conduire dès le lendemain du stage.