Licenciement pour suppression de poste

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Un licenciement pour motif économique peut ainsi avoir lieu lorsque :

📌 L’entreprise rencontre des difficultés économiques (baisse des commandes ou du chiffre d’affaire, résultats déficitaires, état de cessation des paiements, redressement judiciaire…). 📌 L’entreprise connaît des mutations technologiques (utilisation de nouveaux outils technologiques affectant l’emploi). 📌 La réorganisation de l’entreprise est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. 📌 L’entreprise est confrontée à une cessation d’activité totale et définitive à condition qu’elle ne soit pas due à une faute de l’employeur.

Comme dans tout licenciement, l’employeur doit se prévaloir d’une cause réelle et sérieuse. Dans le cas où les motifs invoqués par l’employeur seraient insuffisants, le licenciement est susceptible d’être requalifié en licenciement abusif.

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L'équipe Avostart