Mon employeur n'accepte pas ma demande de rupture conventionnelle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Une rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture de contrat de travail qui peut être proposée par l'employeur ou le salarié. Elle peut être proposée sans motif particulier et la personne à qui la rupture est proposée n'est pas obligé d'accepter.

En cas de refus de rupture conventionnelle, le salarié ne disposera pas de recours pour forcer son employeur à accepter. En revanche, il aura par exemple la possibilité de déposer sa démission s'il souhaite quitter son entreprise ou de rester au sein de l'entreprise et de réitérer sa demande de rupture conventionnelle ultérieurement. Ce départ étant volontaire, il n'ouvre pas droit à l'allocation chômage mais son employeur a l'obligation de l'accepter.

Il conviendra de noter qu'un abandon de poste n'ouvre pas, en principe, le droit pour les salariés de percevoir rémunération ou allocation chômage, tant que le salarié n'a pas fait l'objet d'un licenciement.

Un abandon de poste peut néanmoins justifier un licenciement pour faute réelle et sérieuse (ouvrant droit à indemnité de licenciement) ou pour faute grave (n'ouvrant pas droit à indemnité de licenciement) par l'employeur. Le licenciement peut intervenir tardivement dans le temps.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.