La prime de rupture conventionnelle est-elle cumulable avec la prime d'anciennet
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si la prime de rupture conventionnelle est cumulable avec la prime d'ancienneté s'il vous plait ? Je travaille depuis le 01 mars 2017 et je viens de négocier mon départ pour rupture conventionnelle, le code NAF : 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Mon préavis se termine le 31 octobre 2019.
Réponse de Maître Marie Grangé
Madame, Monsieur,
En principe, votre prime d'ancienneté est indépendante de l'indemnité versée dans le cadre de la rupture conventionnelle.
Vous devrez potentiellement toucher votre prime d'ancienneté dans le cadre du solde de tout compte que vous recevrez lors de la rupture effective de votre contrat, soit à la date prévue par le cerfa de la rupture conventionnelle si celle-ci est homologuée par l'Inspection du travail.
Cordialement,
Votre bien dévouée,
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