Dois-je mettre à jour mon statut actuel (chercheur d'emploi) en Titre de Séjour?
Je suis titulaire d'un Titre de Séjour valable jusqu'en novembre 2021 (validité de 4 ans - délivré en novembre 2018) avec Remarques - Salarié & Zone - pour toute la France métropolitaine. J'ai perdu mon emploi en mars 2019 en raison d'un licenciement économique. J'étais en CSP jusqu'en juin 2020 et je suivais une formation. Maintenant, je suis sous Pôle Emploi et je cherche du travail tous les jours. Maintenant, ma question est : "Dois-je mettre à jour mon statut actuel (chercheur d'emploi) en Titre de Séjour ? si oui - Est-ce obligatoire ? Et une autre question est : "Si je rejoins une autre entreprise, puis-je commencer à travailler immédiatement ? Ou bien la nouvelle entreprise que je rejoins doit à nouveau obtenir l'autorisation de http://direccte.gouv.fr car je suis un citoyen étranger. Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous êtes titulaire d’une carte de séjour portant la mention « salarié » qui expire en novembre 2021.
Suite à votre licenciement économique, vous avez été privé de manière involontaire de votre emploi.
Tout d’abord, il faut que vous avisiez la DIRECCTE de cette situation, par courrier, en y joignant le justificatif prouvant que l’employeur a rompu votre contrat. Cette information est obligatoire. Pour autant, cette information ne changera pas la mention de votre carte de séjour qui demeure salarié & zone – pour toute la France métropolitain jusqu’à sa date d’expiration.
Si vous trouvez un nouveau travail avant la date de renouvellement de votre titre de séjour, il faudra, en effet, que la nouvelle entreprise réalise une demande d’autorisation auprès de la DIRECCTE. Vous ne pouvez pas travailler immédiatement. Il faudra alors que vous informiez à nouveau la DIRECCTE par courrier du changement de situation, en lui communiquant : la copie du courrier envoyé précédemment, le justificatif prouvant le caractère involontaire de la perte de votre emploi, votre nouveau contrat de travail et le formulaire rempli de demande d’autorisation de travail.
Nous nous tenons à votre entière disposition si vous avez d’autres questions,
Bien cordialement,
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