Troc d'actif numérique (bitcoin) contre un autre bien meuble incorporel ?

Question

Calcul de la plus-value de cession de cryptomonnaie.    Lors d'un troc d'actif numérique (bitcoin) contre un autre bien meuble incorporel comme un ticket de rechargement de monnaie virtuel (ex : mypcs, paysafecard, etc...). Quel est le prix de cession à renseigner dans la formule du calcul de la plus-value si le ticket est négocié à un prix plus bas que le crédit qu'il contient ?    Je m'explique avec un exemple concret : j'échange 80 € de bitcoins contre un ticket de rechargement d'une valeur de 100 €. J'ai donc acheté un bien meuble incorporel (le ticket) 80 €, mais, lorsqu'il sera crédité sur mon compte paysafecard, me donnera un crédit de 100 €. Dois-je considéré que le prix de cession est 80 € ou 100 € ?    Cordialement,

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

En vertu de l'article 150 V H bis du Code général des impôts, " La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession (d'actifs numériques) est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille".

Cela se traduit par la formule suivante pour le calcul de la plus-value sur actifs numériques : prix de cession - (prix total d'acquisition x pris de cession / valeur globale du portefeuille). Ces informations doivent être non seulement données en euros, mais aussi au taux applicable au jour de la vente, donc dans le cas de votre exemple, 80 euros.

Bien cordialement.

Troc d'actif numérique (bitcoin) contre un autre bien meuble incorporel

Réponse de Maître Hashtag Avocats