Peut-on utiliser le mot thérapie pour proposer des cours de "yoga thérapie"?

Madame, Monsieur,

En l’espèce, vous avez créé une plateforme commerciale visant à dispenser des cours de yoga, et vous souhaitez utiliser le terme yoga thérapie.

En principe, selon les dispositions des articles L.4161-1 et L4161-5 du Code de la santé publique, toute personne qui, sans être médecin ou hors de leur sphère de compétences pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les biologistes-médicaux prend part à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement de maladies, réelles ou supposées, par acte personnel, consultations verbales ou écrites, exerce illégalement la médecine. Des sanctions (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) sont encourues pour l’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de biologiste-médical.

En pratique, seuls certains titre sont explicitement réglementés : Médecin, Psychothérapeutes, Ostéopathes/Chiropracteurs. En revanche le terme thérapie ne fait l’objet d’aucune réglementation il est nécessaire d’apprécier de façon large cette notion qui dispose d’une signification courantes que l’on pourrait qualifier de non-médical.

En conséquence, il semble qu’aucune réglementation ne peut vous empêcher d’utiliser dans le cadre de votre plateforme de yoga le terme thérapie en raison du caractère générique et non-médical du terme.

Merci, bien à vous.