Validité du ticket de paiement

Madame,

Dans le cadre d’une formation poursuivie auprès d’un organisme de formation, vous vous êtes acquittée des frais dues par carte bancaire.

Il vous a été adressé à l’issue de la transaction, un courriel de confirmation, un ticket de paiement, et vous avez constaté le prélèvement effectif, sur votre compte bancaire, de la somme réglée.

Pourtant, une semaine plus tard, ledit organisme vous indique que le paiement ne serait pas passé.

Aussi, vous désirez savoir si les éléments à votre disposition peuvent être considérés comme une preuve de votre paiement, de sorte à contester la demande de l’organisme de formation.

L’article 1358 du Code civil dispose que : «Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. » À cet égard, la Cour de cassation a posé un principe en matière de preuve : « la preuve d’un paiement peut être rapportée par tous moyens ».

Autrement dit, il est possible pour celui qui s’est acquitté d’un paiement, d’en rapporter la preuve par n’importe quel justificatif.

En l’espèce, pour apporter la preuve du règlement des frais auprès de l’organisme de formation, vous disposez non seulement d’un courriel de confirmation de leur part, mais aussi d’un ticket de paiement et d’un justificatif de débit sur le compte bancaire.

En l’état des informations communiquées, tout laisse à croire que vous avez réalisé une transaction tout a fait régulière, et qu’il s’agit d’une erreur de la part de l’organisme de formation. Nous vous conseillons de leur adresser un courriel documenté de tous les éléments évoqués, où vous indiquerez la date de commencement de chaque preuve (envoi du courriel de confirmation, du ticket de paiement et date du débit) ; en soulignant votre souhait de ne pas être importunée.

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats