Harcèlement au travail et mise au placard suite au refus de rupture conventionne
Bonjour Je suis en CDI depuis 20 ans ou je suis Opérateur PAO suite à mon refus de signer une rupture conventionnelle mon employeur m'a mise au placard d'après moi en m'interdisant de rester à faire de la PAO. Il me donne des taches sans rapport avec ma qualification et mon honneur en me faisant faire le ménage et vider les poubelles et ceci est dans un esprit d'humiliation pour moi. Et surtout avec une certaine moquerie de sa part et de certains collègues. Je vous remercie de vos conseils
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Sous réserves de preuves, la mise à l'écart d'un salarié peut, dans certains cas, constituer une forme de harcèlement moral.
Conformément aux articles L. 1152-1 et 1152-4 du Code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" et "l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral".
Un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur ou de ses collègues a la possibilité de déclencher une alerte auprès du CHSCT ou des représentants du personnel (le cas échéant) ou encore auprès de l'inspecteur du travail qui pourra constater le harcèlement et transmettre le dossier à la justice. Le salarié a également la possibilité de recourir à un médiateur qui aidera les parties à trouver une solution amiable à la situation.
Si le harcèlement moral persiste et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, le salarié peut également, sous réserve de preuves, saisir le Conseil des Prud'hommes, sous réserves d'apporter la preuve du harcèlement (par exemples, emails ou témoignages), afin d'obtenir une réparation du préjudice subi (par exemples, frais médicaux encourus du fait du harcèlement).
Parallèlement, le salarié peut également déposer une plainte et poursuivre le ou les auteurs du harcèlement moral devant le juge pénal afin de voir le ou les auteurs condamnés pénalement.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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