Harcèlement moral de la part de ma directrice depuis son retour d'arrêt maladie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de déterminer le tribunal compétent, il convient dans un premier temps de déterminer si l'entreprise dans laquelle travaille le salarié dispose d'un statut privé ou public.

Dans tous les cas, conformément aux articles L. 1152-1 et 1152-4 du Code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" et "l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral".

Un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur ou de ses collègues a la possibilité de déclencher une alerte auprès du CHSCT ou des représentants du personnel ou supérieur hiérarchique (le cas échéant) ou encore auprès de l'inspecteur du travail qui pourra constater le harcèlement et transmettre le dossier à la justice. Le salarié a également la possibilité de recourir à un médiateur qui aidera les parties à trouver une solution amiable à la situation.

Si le harcèlement moral persiste et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, le salarié peut également saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal Administratif (selon le secteur public ou privé), sous réserves d'apporter la preuve du harcèlement (par exemples, emails ou témoignages), afin d'obtenir une réparation du préjudice subi (par exemples, frais médicaux encourus du fait du harcèlement).

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer si le harcèlement est juridiquement caractérisé.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.