est-ce légal de ne pas avoir de repos hebdomadaire quand on est en congés payés

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, concernant la répartition du travail, en principe, le changement d'horaires, sans modification de la durée et la rémunération du travail, constitue un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail. Par conséquent, en principe, l'employeur est en droit de changer la répartition des horaires sans accord du salarié, notamment selon les besoins de l'entreprise.

Concernant le repos hebdomadaire, sauf statut spécial ou convention spéciale, l'article 3132-1 du Code du travail prévoit qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives.

Cependant il convient d'apporter une analyse plus approfondie sur les faits dans leur ensemble par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaire pour évaluer la situation. En effet, ce principe peut par exemple varier selon la nature de l'activité de l'entreprise (par exemple, travaux ou milieu médical) ou encore le statut du salarié concerné (par exemple, cadre) ou encore, les termes conventionnels.

Dans tous les cas une contestation sera possible auprès du Conseil des Prud'Hommes, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.