Tout ce qu'il faut savoir sur le divorce
En France il existe 4 types de divorce (par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture du mariage) qui engendrent des conséquences différentes à ne pas négliger.
Vous souhaitez demander le divorce mais vous ne savez pas dans quel cas vous situer ? On vous explique !
Comment demander le divorce ?
Les causes de divorce
🧐 Selon l’Insee 130 000 divorces en moyenne sont prononcés en France chaque année. Il n’y a pas d’explications rationnelles, un divorce peut survenir au bout de 2 ans ou 20 ans de mariage. Plusieurs raisons personnelles peuvent expliquer cette prise de décisions notamment l'adultère, les problèmes d’argent ou encore l’évolution des caractères de chacun.
En fonction de ces raisons différentes procédures de divorce peuvent être choisies.
La procédure de divorce
Avant de divorcer, la première chose à faire est de prendre attache auprès d'un avocat, expliquez lui votre situation afin de faire le choix le plus judicieux. Il est important de noter que chaque époux doit avoir son propre avocat quelque soit la procédure de divorce choisie.
Si vous souhaitez divorcer rapidement et êtes en bons termes avec votre conjoint, la procédure de divorce amiable reste la meilleure solution.
⏳ Dans premier rendez-vous chez votre avocat au jugement s’écoule en moyenne une période de 3 mois afin de rédiger la demande de divorce.
🧘🏽♂️ Pour les autres demandes de divorce, il faudra vous armer de patience.
Le divorce pour faute peut être demandé, comme son nom l’indique, dans le cas où l’un des époux a commis une faute au cours de la vie conjugale par exemple un adultère ou encore en cas de violences conjugales. Il s’agit d’un divorce conflictuel.
⏱ Dans cette situation la procédure est plus longue, le juge aux affaires familiales doit tout d’abord examiner la requête, ensuite une tentative de conciliation est mise en place, elle est obligatoire.
🗣 Le juge entend les époux l’un après l’autre, puis ensemble avant de fixer des mesures provisoires comme par exemple le montant de la pension alimentaire ou des prestations compensatoires.
La demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal est possible si les époux sont séparés depuis au moins 2 ans, ce type de procédure fait donc suite à une séparation de fait ou de corps. Tout comme pour le divorce pour faute le juge aux affaires familiales examine la requête, puis une tentative de conciliation est mise en place.
💵 Le coût de la procédure varie en fonction des honoraires de l’avocat.
🤯 Enfin si les époux sont d’accord pour divorcer mais n’arrivent pas à s’entendre sur les conséquences de la rupture notamment le montant de la pension alimentaire ou des prestations compensatoires, ils peuvent entamer une procédure de divorce accepté.
Là encore la procédure nécessite une requête devant le juge aux affaires familiales ainsi qu’une tentative de conciliation.
Se séparer sans divorcer
Des possibilités vous sont offertes afin de vous séparer sans pour autant recourir à la procédure de divorce comme par exemple la séparation de fait ou de corps.
🚨 Ces solutions paraissent avantageuses mais de nombreux points sont à prendre en compte avant de vous lancer dans les démarches.
La séparation de fait d’un côté n’offre aucune sécurité juridique, de l’autre la séparation de corps est toute aussi onéreuse et longue qu’une procédure de divorce classique.
Divorcer, oui, mais à quel prix ?
💰 Quel est le cout d'un divorce ? La procédure la moins onéreuse est le divorce par consentement mutuel, mis à part les honoraires de l’avocat vous devez vous acquitter du dépôt de la convention chez le notaire d’un montant de 42 euros hors taxes.
Pour les autres procédures, il faut ajouter aux honoraires d’avocat d’autres frais notamment les frais de justice ou encore de notaire pour la liquidation des biens.
🚨 N'oubliez pas qu'en cas de ressources insuffisantes une demande d’aide juridictionnelle est toujours possible afin de régler les différents frais de divorces.
Vous savez maintenant tout sur le divorce !