Comment retirer les droits parentaux d'un parent lors d'une adoption
Le père de ma fille n'est plus venu la voir depuis environ 5 ans, il a également arrêter de verser la pension alimentaire depuis le même temps. Je suis actuellement avec mon compagnon depuis bientôt 8 ans, il aimerait adopter ma fille. J'aimerais connaître les démarches à suivre s'il vous plaît pour retirer les droits parentaux et ensuite que mon compagnon adopte ma fille.
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
En cas d'adoption simple, conformément à l'article 370 du Code civil, s'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant. Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.
Cette procédure de révocation n'existe pas, en principe, en cas d'adoption plénière qui a un caractère définitif.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.
Bien à vous.
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