Adoption d'un adulte français aux USA
Quelles sont les conditions d'adoption et les délais pour un couple de senior de nationalité américaine, vivant aux USA, souhaitant adopter une adulte de nationalité française.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre réponse.
Conformément à l'article 373-3 du Code civil, "Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, par la loi qui régit les effets de leur union. L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale de l'un et l'autre époux la prohibe."
Si les époux adoptants sont de nationalité américaine, il convient par conséquent d'examiner la question au regard du droit américain (étatique et fédéral) ou, si différent, du droit qui régit leur union.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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