Adoption plénière : quelles conditions ?
Adopter un enfant par le biais de l’adoption plénière, c’est se lancer dans une procédure lourde de conséquences : les liens unissant l’enfant à sa famille par le sang sont détruits.
C’est pourquoi les conditions pour adopter un enfant via une adoption plénière sont strictes. Quelles sont les conditions de l'adoption plénière ? Éclairage sur les conditions à remplir pour une adoption plénière.
Adoption plénière : qui peut adopter ?
Comme pour l'adoption simple, l'adoption plénière peut être poursuivie conjointement par un couple ou individuellement.
- Dans le cas d’une adoption plénière par un couple :
- L’adoption plénière est réservée aux seuls couples mariés : un couple de concubins ou de partenaires pacsés ne peut pas adopter en tant que couple.
- Les époux ne doivent pas être séparés de corps.
- Les époux doivent être âgés d’au moins 28 ans sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans.
- Les époux doivent avoir un écart d’âge d’au moins 15 ans avec l’enfant susceptible d‘être adopté.
- Dans le cas d’une adoption plénière individuelle :
- Une démarche d’adoption peut être engagée à titre individuel à condition d’être âgé de plus de 28 ans. Dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, cette condition d’âge disparaît.
- Si l’adoptant est marié, il doit recueillir le consentement de son conjoint.
- L’adoptant doit avoir un écart d’âge d’au moins 15 ans avec l’enfant susceptible d‘être adopté. Cette différence d’âge est ramenée à 10 en cas d’adoption de l’enfant du conjoint.
Adoption plénière : qui peut être adopté ?
Les conditions relatives à l'enfant pour une adoption plénière sont plus strictes que les conditions de l'adoption simple. Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant doit être âgé de moins de 15 ans. De plus, le consentement personnel de l’enfant est requis lorsqu’il est âgé de plus de 13 ans.
Il y a plusieurs hypothèses dans lesquelles un enfant peut être adopté via une adoption plénière :
- Enfant volontairement donné à l’adoption : il s’agit d’un enfant dont la filiation biologique est établie mais dont le père et mère consentent à l’adoption. Le consentement des deux parents est requis par acte authentique. Ils n’ont aucune liberté de choix quant à l’adoptant, ce choix revient au conseil de famille ou à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
À noter : les parents biologiques ont la possibilité de se rétracter dans les 2 mois. Une fois le délai de 2 mois passés, ils peuvent encore demander la restitution de l’enfant et faire obstacle à son adoption à condition que l’enfant n’ait pas encore été placé dans une famille candidate à l’adoption. Une fois l’enfant placé, toute restitution impossible.
- Pupilles de l’État :
- Les pupilles de l’État visent plusieurs catégories d’enfants : les enfants dont la filiation n’est pas établie ou inconnue, les orphelins, les enfants déclarés judiciairement délaissés ou retirés à leurs parents.
- C’est le conseil de famille des pupilles de l’Etat qui consent à l'adoption plénière.
- Enfant du conjoint : l’époux peut adopter l’enfant de son conjoint, et ce dans 3 cas :
- Lorsque l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard du conjoint parent biologique et non à l’égard de l’autre.
- Lorsque l’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale.
- Lorsque l’autre parent est décédé sans laisser d’ascendant au 1er degré ou que ces derniers se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Si remplir l’ensemble de ces conditions est indispensable, cela ne suffit pas : il faut ensuite suivre les différentes étapes de la procédure d’adoption.