Adoption : quelle est la procédure à suivre ?
L’adoption donne lieu à un véritable chamboulement dans la vie de l’enfant : il ne doit pas être confié aux premiers venus. Il faut donc s’assurer que les parents candidats à l’adoption lui apporte chaleur, affection et stabilité. C’est pourquoi toute adoption nécessite de suivre une procédure spécifique.
On vous explique les différentes étapes à suivre pour adopter. Laissez-vous guider !
L’obtention d’un agrément administratif
L’obtention d’un agrément administratif est le préalable nécessaire à toute adoption. Par exception, dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, cette formalité n’est pas requise.
Avant le placement d’un enfant dans un foyer individuel, il faut vérifier en amont dans le cadre d'une enquête que l’adoptant présente les garanties morales et matérielles qui permettront d’offrir de bonnes conditions de vie à l’enfant susceptible d’être adopté.
La demande d’agrément doit être adressée au président du conseil général compétent. Un certain nombre de documents doivent accompagner la demande (copie intégrale de l’acte de naissance, une copie du livret de famille si l’adoptant a des enfants notamment).
Pour délivrer cet agrément, le président doit s’assurer que cette adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. A cette fin, il fait procéder à des investigations sociales et psychologiques à l’égard du ou des parent(s) candidat(s) à l’adoption. Une rencontre avec un médecin psychiatre est également imposée. La décision d’agrément, favorable ou non, est donnée au regard des différents éléments collectés. Le président se prononce dans un délai de 9 mois.
Le placement de l’enfant en vue de son adoption
Le placement préalable de l’enfant en vue de son adoption consiste en la remise physique de l’enfant aux futurs adoptants. Avant que l’adoption ne soit prononcée par le juge, l’enfant est placé dans la famille candidate à l’adoption pour une durée de 6 mois.
L’objectif est d’apprécier comment l’enfant évolue au sein de la famille à laquelle il est susceptible d’être lié pour la vie.
Ce placement est obligatoire dans le cas de l’adoption plénière d’un pupille de l’État ou d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption.
Le placement est toutefois exclu dans le cas d’une procédure d’adoption simple.
Ce placement a un effet décisif : une fois placé, l’enfant ne pourra plus être restitué à sa famille d’origine.
Le jugement d’adoption
Les parents candidats à l’adoption doivent déposer une requête en adoption auprès du juge du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de leur résidence.
Le rôle du juge est capital. Le juge vérifie non seulement que les conditions de l'adoption simple ou les conditions de l'adoption plénière posées par la loi sont remplies, que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant et qu’elle ne risque pas de compromettre la vie familiale du ou des adoptant(s).
Pour le juge puisse prendre une décision, l’enfant est auditionné et des enquêtes peuvent être mises en oeuvre. Le juge doit se prononcer dans un délai de 6 mois. Le juge qui se prononcerait défavorablement à l’adoption doit motiver (c'est-à-dire expliquer) sa décision.
À noter : dans le cas d’une adoption plénière, l’acte de naissance originaire de l’enfant est annulé tandis que dans le cas d’une adoption simple il en est fait mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
La contestation du jugement d’adoption
Le jugement d’adoption peut être contesté : il peut faire l’objet d’un appel voire d’un pourvoi en cassation.
Une fois l’adoption prononcée, est-elle révocable ?
- Dans le cas de l'adoption plénière : l’adoption est irrévocable.
- Dans le cas de l’adoption simple : l’adoption est révocable en cas de motifs graves. De plus, l’adoption simple peut être convertie en adoption plénière si les conditions de l’adoption plénière sont remplies et à condition que cela soit conforme à l’intérêt de l’enfant.