Comment faire une demande de naturalisation ?
Bonjour madame monsieur je veux faire une demande de naturalisation merci
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Afin d'être naturalisé français, il est nécessaire de: - résider en France ""au moment de la signature du décret de naturalisation"" (article 21-16 du code civil) ; - justifier ""d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande"" (article 21-17 du code civil).
Par ailleurs, l'article 21-19 du Code civil dispose"" peut être naturalisé sans condition de stage (...)4° L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées"".
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'Equipe d'Avostart
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