On a refusé ma naturalisation car je ne dispose pas de ressources suffisantes

Je suis de nationalité chinoise mais je vis en France depuis 17 ans. Je suis membre consacrée dans une Communauté Catholique. Selon les statuts de notre Communauté, nous vivons en communauté et nous mettons nos biens en commun. J'ai un contrat de travail durée indéterminée à temps partiel et une attestation de bénévolat pour l'autre partie de mon temps. Le 14 septembre 2019, j'ai fait une demande de naturalisation française mais cette demande a été ajournée en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle. En effet, il est écrit que « l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables. » Suite à cette décision, j'ai fait un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des naturalisations en essayant de prouver que mes ressources étaient suffisantes et stables. Cependant, ma demande a de nouveau été ajourné: « je constate que votre parcours professionnel, apprcié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes ». Je souhaiterais de nouveau contester cette décision auprès du Tribunal administratif mais je ne sais pas comment prouver que mes ressources sont suffisantes au regard de ma situation. Mes questions sont donc les suivantes: 1- Que signifie « ressources suffisantes »? 2- Comment prouver que mes ressources sont suffisantes? En vous remerciant de l'attention que vous porterez à mes questions, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses salutations.

Question posée le : 06/09/2020

Madame, Monsieur,

Vous souhaitez obtenir la nationalité française après 17 années passées sur le territoire français. Vous avez par ailleurs un CDI à mi-temps.

La loi française encadre strictement les demandes de naturalisation, ainsi, le code de l'entrée et du séjour des étrangers prévoient à son article L. 411-5 les conditions à remplir pour prétendre à obtenir la nationalité française.

Concernant votre demande, les ressources suffisantes désignent les revenus financiers que vous percevez. Ils doivent être donc "suffisants" et "stables". Les allocations diverses sont exclues de ce calcul.

A votre disposition pour de plus amples renseignements, Très cordialement

Réponse du: 07/09/2020
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