Clause de non concurrence : poste différent (contrat de travail)
Je travaille pour une SSII et j'ai une clause de non concurrence qui m’interdis d'aller travaille a poste équivalent chez un concurrent . je suis démissionnaire et mon patron active dette clause et je lui est dit que je n'allais pas travailler a un poste équivalent , actuellement je travail pour VTR dans le réseau Fixe, et mon autre travail sera support radio mobile, ce qui a rien a voir . De plus SFR a rompue le contrat avec VTR et on ne peut pas être responsable de cela
Réponse de Maître Juliette Bourgeois
Bonjour Monsieur, Il est nécessaire d'étudier la rédaction de cette clause pour savoir si celle-ci est licite. Les clauses de non concurrence, pour être valables, doivent remplir plusieurs critères. Demeurant à votre disposition pour vous conseiller, Cordialement, Juliette BOURGEOIS Avocat 7, rue de Surène - 75008 PARIS téléphone: 06.07.33.64.09
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